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Conservation des documents

DURée de conservation des documents.

S'il est inutile de s'encombrer de documents, il n'en est pas moins nécéssaire de conserver les documents utiles.
Ces tableaux devraient vous permettre d'y voir un peu plus clair.

Alors, jeter, ou conserver !!!

Les assurances


Contrats habitation et automobile 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent êtreconservés pendant au moins ce délai.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittances de prime 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre 10 ans Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.


L'automobile.


Contraventions 2 ans La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.
Facture d'achat 2 ans Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparation 30 ans Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).



La Banque


Bordereau de versement 10 ans C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser 1 an Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquier 30 ans Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation 2 ans Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier 10 ans Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte 10 ans N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières 5 ans Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes.
Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.



La famille


Contrat de mariage Indéfinie Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce Indéfinie Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donations Indéfinie Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
Livret de famille Indéfinie En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement.



Impots et taxes


Déductions fiscales 3 ans Conservez les justificatifs.
Impôts locaux 1 an La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôts sur le revenu 3 ans Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts 4 ans  
Redevance télévision 3 ans  



LES Honoraires


Mandat à agent immobilier 10 ans Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat 5 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.
  30 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier 1 an Si vous êtes client.
    Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez surtout pas filer le temps.
Notaire 5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.



Le logement


Charges de copropriété 10 ans Même délai pour les correspondances avec le syndic.
Contrat de location 5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Règlement de copropriété Indéfinie Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété Indéfinie Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux 10 ans Même délai qu'en matière de garantie décennale.



La santé


Bordereau de Sécurité Sociale 2 ans Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux Indéfinie Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
Hôpital 30 ans Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans.
10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) 2 ans à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.


La vie professionnelle



Allocations chômage Indéfinie Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaire Indéfinie Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus,
Contrat de travail 30 ans et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraites 30 ans Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.
Attention : ces documents ne sont données qu'à titre d'information. Ils ne sauraient êtres exaustifs.
Pour toutes informations complémentaires ou vérifications, connectez vous sur le portail de l'administration française.



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