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Urbanisme / Révision allégée du POS

Urbanisme

Révision allégée du Plan d'Occupation des Sols

Suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme du Bourget-du-Lac par décision du Tribunal Administratif du 08 janvier 2015 ayant pour effet de remettre en vigueur le Plan d'Occupation des Sols, CALB a prescrit le 07 mai 2015 une procédure de révision «allégé » du POS qui poursuit deux objectifs : l'urbanisation de trois secteurs supports de projets publics et /ou d'intérêt collectif à savoir les secteurs « Delta de la Leysse », « De Buttet » et « Bocon » et l'ajustement du règlement écrit du POS notamment pour tenir compte des nouvelles dispositions de la loi ALUR (Accès pour le Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2014.

L'arrêt du projet de révision « allégée » du POS du Bourget-du-Lac est envisagé le 1er septembre 2016 donc la concertation prendra fin le 31 juillet 2016.

Pour en savoir plus

  • Télécharger, les documents présentés lors de la réunion publique organisée le 01 juillet 2015
  • Télécharger le projet de règlement du Plan d'Occupation des Sols

L'ensemble de ces documents est également consultable
CALB - Service urbanisme 04 79 35 00 51 contact@grand-lac.fr
Mairie Bourget-du-Lac - Service urbanisme 04 79 26 12 12 mairie@lebourgetdulac.fr

 

Présentation Réunion publique 01 juillet 2015 (1.36 Mo)
Urbanisme / Révision allégée du POS
Projet de révison allégée du POS - 06 juillet 2016 (3.11 Mo)
Urbanisme / Révision allégée du POS
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